Hollande 2012 et le RSI : Augmenter les cotisations maladie

C'est l'une des surprises du programme présenté par François Hollande la semaine dernière. Dans le cadre des recettes à trouver pour financer les 20 milliards d'euros de dépenses prévues sur le quinquennat, le candidat socialiste envisage un "alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général".(NDLR: Partiel semble signifier augmentation des cotisations uniquement)

Rendement de cette mesure: 1,7 milliard d'euros. Cette somme correspond au déficit dit structurel du régime d'assurance-maladie du régime social des indépendants (RSI), compensé tous les ans par le produit d'une taxe que lui verse l'Etat, à savoir la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), taxe acquittée par les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 760 000 euros.

Pour compenser le manque à gagner pour le RSI, François Hollande envisage d'augmenter les cotisations maladie des 2,5 millions d'indépendants (artisans, commerçants, professions libérales). Ces cotisations sont actuellement de 5,9% jusqu'à 36 372 euros annuels (1 PASS) et 6,5% au-delà, alors qu'elles s'élèvent à en 13,85% du salaire brut des salariés du régime général.

"Si on alignait les cotisations sur celles du régime général, beaucoup d'indépendants opteraient pour le salariat et quitteraient le RSI", déclare aux Echos de ce jeudi Pierre Burban, le secrétaire général de l'UPA (artisans). "Il faut comparer ce qui est comparable, ajoute-t-il. Les cotisations des salariés couvrent les indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie. Ce n'est pas le cas au RSI, où les assurés s'acquittent d'une autre cotisation pour couvrir ce risque." Une cotisation de 0,70%.

C'est donc un bon moyen de taper à nouveau sur les indépendants au motif que leurs charges sociales sont moins élevées que celles des salariés, rappelons qu'en face de charges réduites, les prestations sont également minimales.